Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sporting-form.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

N° Siret: 485156079 00017

N° TVA intracommunautaire : FR30 485 156 079

Propriétaire et éditeur :  SARL Sporting Form’ –  272 route de Launaguet 31200 Toulouse

Responsable publication : Kobé Myaro

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Conception du site : Sporting Comm’, agence de communication

Hébergeur : Always Data

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.sporting-form.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sporting Form’  qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.sporting-form.fr est mis à jour régulièrement par Kobé Myaro. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.sporting-form.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Sporting Form’ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations

Tous les informations indiquées sur le site https://www.sporting-form.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site est basé sur le logiciel de gestion de contenu Word Press.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sporting Form’ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sporting Form’.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Sporting Form’ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Sporting Form’, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Sporting Form’ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.sporting-form.fr

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Sporting Form’ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sporting Form’ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Sporting Form’ s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des internautes et des utilisateurs.

Nature et finalité des données collectées

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant les internautes et les utilisateurs. Il peut s’agir notamment des données que l’internaute ou l’utilisateur a volontairement fournies à Sporting Form’ dans le cadre d’un formulaire de contact, ou lors de l’ouverture de son compte utilisateur, ainsi que des données que l’utilisateur sera amené à transmettre à Sporting Form’ ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son compte utilisateur.

Mots de passe et e-mails

Les e-mails et mots de passe, tels que l’internaute ou l’utilisateur les définit lors d’un formulaire de contact ou lors de la création de son compte personnel ou professionnel, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles.
L’internaute ou l’utilisateur disposant d’un compte utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul responsable de l’usage qui peut en être fait. Sporting Form’ ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ses e-mails et mots de passe. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses e-mails et mots de passe, l’internaute ou l’utilisateur disposant d’un compte utilisateur doit en informer immédiatement Sporting Form’. Sporting Form’ pourra bloquer l’accès aux formulaires de contact ou au compte utilisateur et/ou inviter l’utilisateur disposant d’un compte utilisateur à créer un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

Droit d’accès, modification, rectification, suppression des données / Durée de conservation

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.
Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’internaute et l’utilisateur disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour l’exercer, il suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Sporting Form’, 272 route de Launaguet, 31200 Toulouse, France, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
L’internaute et l’utilisateur sont systématiquement informés du responsable et de la finalité de traitement de leurs données personnelles, de leurs droits et des modalités de les exercer. En outre, leur accord est systématiquement et expressément recueilli en cas d’utilisation de leurs données à des fins commerciales.

8. Cookies.

Le site de Sporting Form’ a été conçu pour répondre aux besoins des internautes et des utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des données stockées dans la mémoire de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’internaute ou de l’utilisateur afin de lui faciliter la navigation sur le site, la consultation des pages web, ou de lui proposer certaines fonctionnalités avancées.

Finalité des cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies sont utilisés aux fins énumérées ci-dessous, sous réserve des choix que l’internaute ou l’utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation lors de sa navigation sur le site de Sporting Form’. Ils permettent :

  • de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’internaute ou l’utilisateur a remplies sur le site de Sporting Form’ ou les pages des services ou informations que l’internaute ou l’utilisateur a visitées sur le site,
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site afin de permettre à Sporting Form’ d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site,
  • à l’internaute de se connecter à son compte utilisateur, et ainsi de sauvegarder ses annonces et recherches favorites,
  • d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du site en fonction des intérêts et préférences supposés, déclarés, ou résultants de la navigation de l’internaute ou de l’utilisateur sur le site, et en fonction du lieu de connexion au site.

Gestion des cookies

L’internaute ou l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur ou son appareil mobile selon le navigateur qu’il utilise. Toutefois, la suppression des cookies pourrait l’empêcher de naviguer correctement sur le site de Sporting Form’ et empêcher l’accès à certaines de ses fonctionnalités. Le menu d’aide de son navigateur lui permet de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies. L’internaute ou l’utilisateur peut consulter les sites correspondant à son navigateur pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies :

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sporting-form.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants , le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le Médiateur Tourisme et Voyage (MTV) dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Contact

Sporting Form’ Toulouse
272 route de Launaguet
31200 Toulouse
05 34 40 50 60
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Horaires

Lundi au Vendredi :
7h00 – 22h00
Samedi & Dimanche :
10h00 – 14h00
16h00 – 20h00

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